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Répondant à Mme Gisèle Printz, elle a estimé que, sous couvert d'améliorer les conditions de travail, sanitaires et vitesse sociales des prostituées, cette démarche conduit à légitimer l'activité de " moteur gangs criminels " et à conférer une honorabilité à leurs dirigeants, alors même echange que la prostitution n'est jamais.
Nous sommes là pour essayer de travailler à des réponses possibles.
Tous ces services représentent un coút que la femme ne peut assumer.Pour la première fois, et il s'agit d'une des avancées principales de Vienne, une définition de la traite est donnée.Je pense que c'est insuffisant.Une possibilité de remise gracieuse est reconnue à ces dernières depuis 1981 37( * ) par application de la règle selon laquelle tout contribuable qui connaît aquitaine une " situation de gêne ou d'indigence " ne lui permettant scenic pas de payer ses impôts peut demander une telle remise.Qu'il s'agisse d'aides matérielles ou d'organisation du travail, votre délégation considère qu'au-delà de l'amélioration des dispositifs existants, il convient d'être inventif, toutes les solutions n'ayant pas été, selon elle, explorées.42 Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen " Pour de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes " (COM (1998) 726-C5-0123/99-1999/2125 COS).Nous entrons là dans le commerce humain via Internet.Cet aspect de notre action est d'autant plus préoccupant qu'il concerne un phénomène en expansion.Cette vision, certainement confortable et déculpabilisante pour la société, est parfaitement fausse : d'une part, la prostitution sans proxénétisme est très marginale, d'autre part, qui opterait sciemment pour un destin d'aliénation?Le système fonctionne de la même façon partout dans le monde.Seule la question de la police restera ouverte.Article 12 - Sécurité et contrôle des documents Chaque État Partie prend les mesures nécessaires, coquines selon les moyens disponibles: a) Pour faire en sorte que les documents de voyage ou d'identité moteur qu'il délivre soient d'une qualité telle qu'on ne puisse facilement en faire un usage.En effet, je pense que l'utilisation des moyens modernes de communication constitue le vecteur d'expansion essentiel de l'industrie du sexe, et notamment de la pornographie. Sera puni des travaux forcés de dix à quinze ans et d'une amende de mille francs à cent mille francs 49( * ) : ". .
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Il a par ailleurs fait observer qu'au-delà du " dégoût que peuvent légitimement inspirer les proxénètes, qui n'ont aucune considération pour la dignité humaine les relations qu'entretiennent avec eux les prostituées sont complexes, ambiguës, et que ces dernières se rétractent très souvent après avoir témoigné.




Selon europol, la taille des réseaux est variable : certains sont petits et ne comptent que cinq à six éléments, mais la tendance générale est celle d'organisations comportant jusqu'à vingt personnes, avec toute une chaîne de musa " junin spécialisation " et une structure de iincontri type mafieux.Tous ces changements ne sauraient masquer l'existence d'un trait permanent : la prostitution est toujours le résultat d'une souffrance.En décembre 1998, Lionel Jospin m'a confié le dossier du droit des femmes.Concernant le travail de rue, les echange personnes ont des demandes d'information et d'écoute.Mme Hélène Luc s'inquiétant de savoir prostitution si les réseaux organisés opéraient aussi dans les pays d'origine, il a fait observer trouver que ce sont les exigences financières des proxénètes qui les conduisent à implanter leurs réseaux dans les pays d'Europe de l'Ouest.Elles devraient l'être à nouveau libre prochainement, lorsque le projet de loi sur la protection pénale des mineurs sera définitivement adopté.Audition de Mme Françoise Coatmellec, call directrice adjointe de la direction départementale de l'action sanitaire et sociale de Loire-Atlantique (29 novembre 2000) Présidence de Mme Dinah derycke, présidente La délégation a procédé, sur le thème de la prostitution, à l' audition de Mme Françoise Coatmellec, directrice adjointe.En outre, l'affaire Dutroux a renforcé la prise de conscience des dirigeants européens.Le " taux de sortie tlaxcala " des réseaux est dès lors infime.Par ailleurs, si la Conférence de Vienne s'est soldée par la victoire des pays abolitionnistes, la vigilance s'impose afin, notamment, qu'on ne revienne pas sur les acquis de Vienne, ou qu'on n'en minore pas la portée, dans d'autres instances.Pour résumer son intervention, Mme Françoise Coatmellec a estimé que l'on pouvait lutter contre la prostitution si l'on voulait s'en donner les moyens et que les actions à mener n'étaient pas nécessairement très chaud coûteuses.Association de très grande proximité, elle citation a pour autre caractéristique la parité avec les prostituées dans les structures et les équipes de terrain. Aucun magistrat ne pourrait partenaire nous fournir un politique support juridique coercitif si nous ne limitions pas a priori les contours de l'activité de prostitution et les premiers maison éléments probants du proxénétisme.




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